Dernière mise à jour : 01/01/2026

Bienvenue sur notre site Rûa planners. En effectuant un achat de produits numériques sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Merci de lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre commande.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la société : Rûa planners
Siège social : Strasbourg
SIRET : [Numéro SIRET]
E-mail : contact@rua-planners.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques proposés sur le site Rûa planners, tels que des planners digitaux islamiques, accessibles après achat. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente en ligne.

3. Produits numériques

Les produits numériques proposés à la vente sur notre site sont des fichiers téléchargeables immédiatement après l’achat. Une description détaillée des produits est disponible sur la page produit.

Téléchargement immédiat : Dès que le paiement est confirmé, le produit numérique sera disponible en téléchargement via un lien envoyé par e-mail ou directement sur la page de confirmation d’achat. Aucun produit physique ne sera expédié.

4. Prix

Les prix de nos produits numériques sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Les paiements sur notre site sont entièrement sécurisés et peuvent être effectués via :

• Stripe (paiement par carte bancaire)
• PayPal

Le paiement est exigé dans son intégralité au moment de la commande. Aucune commande ne sera validée sans règlement complet.

6. Commande et confirmation

Pour passer commande, il suffit de :

1. Sélectionner les produits numériques souhaités et les ajouter au panier.
2. Valider le panier.
3. Remplir les informations de paiement et finaliser l’achat via Stripe ou PayPal.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après l’achat via un lien de téléchargement. Un e-mail avec les instructions de téléchargement sera également envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat ne peuvent être remboursés. En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

9. Absence de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit téléchargé, sauf en cas de problème technique rendant le fichier inutilisable et pour lequel nous ne serions pas en mesure de fournir une solution dans un délai raisonnable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques disponibles sur le site Rûa planners sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation de nos produits numériques, sauf en cas de faute grave de notre part.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat sont nécessaires pour la gestion de votre commande et sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre strict de la relation commerciale.

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.